Document original : Agrément Mesulog 2010-2011 (PDF, 224 Ko)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Paris, le 09 nov. 2010
Direction générale pour la recherche et l'innovation
Service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale
Département des politiques d'incitation à la R&D des entreprises
Décision d'agrément
La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,
vu l'article 244 quater B II du Code général des impôts,
vu les articles 49 septies F à 49 septies N de l'annexe III du Code général des impôts,
décide d'accorder un agrément à l'organisme :
MESULOG
(siren : 429656945)
Cet agrément est accordé au titre des années : 2010, 2011.
Pour la ministre et par délégation
Le chef du département des politiques d'incitation à la R&D des entreprises
F. Sachwald
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