Document original : Agrément Mesulog 2015-2018 (PDF, 90 Ko)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Paris, le 16 juin 2015
Direction générale de la recherche et de l'innovation
Service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale
Département des politiques d'incitation à la R&D
1 rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05
www.recherche.gouv.fr
Décision d'agrément (Dépenses de recherche)
La Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,
Vu l'article 244 quater B du code général des impôts,
Vu la demande présentée par l'organisme,
Décide d'accorder l'agrément, prévu au II d bis de l'article 244 quater B du code général des impôts pour les organismes de recherche privés, à :
MESULOG
(siren : 429656945)
Cet agrément est accordé au titre des années : 2015, 2016, 2017, 2018.
Le renouvellement de cet agrément se fera sur demande expresse avant le terme de la dernière année.
Pour la ministre et par délégation
Le chef du département des politiques d'incitation à la R&D
Christian Orfila
Document numérisé
